CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Annabelle Schauer (Auto entreprise)
Siège social
7 rue principale 67690 Rittershoffen (France)
email dogy4love@gmail.com
RCS de Strasbourg
834 468 894
Voici les conditions générales de vente des produits vendus sur DOGY4LOVE(Dernière mise à jour faite le 01 février 2018)
Règle N°1 CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées sur la boutique en ligne www.dogy4love.com
Règle N°2 Commande
Le processus de commande et de validation comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton “valider” lors du paiement, vous confirmerez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’accepter le fait qu’effectuer cette commande nécessite son paiement. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant la preuve de cette transaction. www.dogy4love.com vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception votre commande par e-mail. Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire ou toute autre information concernant le prénom du chien, nous déclinerons toute responsabilité.
Règle n°3 DELAI D’EXPEDITION
Le délai moyen indiqué sur le site Internet est de 48 à 72 heures. Tenez compte du Samedi, du Dimanche ainsi que des jours féries.
Règle n°4 LIVRAISON
Tous nos articles sont acheminés par notre prestataire La Poste, donc par votre facteur habituel. Pour éviter tous litiges, vérifiez bien que votre nom soit bien marqué sur votre boîte aux lettres. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de mon atelier. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Le mode d’expédition est celui choisi et validé par l’acheteur au moment de la passation de la commande parmi les différentes options proposées sur le site, ici nous envoyons tout nos créations avec suivis postale pour la France, pour les autres destinations ce sera par envoi simple. Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau Postal. Si vous recevez un article endommagé, signalez-le à votre agence postale après nous l’avoir signalé.
Règle n°5 PAIEMENT
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payées par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Par chèque bancaire à l’ordre “Mr SCHAUER Annabelle” Par Virement Bancaire National ou International ( vous trouverez toutes les coordonnées dans la rubrique “Paiement”du site. Par paiement électronique sécurisé ( Paypal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard, Américan Express….)
Règle n°6 RECLAMATION
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Règle n°7 GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles de la consommation et du commerce (articles 121-16) Le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès la réception du colis. Dans tous les cas, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également remboursés et l’échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. La marchandise est à renvoyer à l’adresse suivante: DOGY4LOVE Mr SCHAUER Annabelle 7 rue principale 67690 RITTERSHOFFEN France L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
Règle n°8 RETOUR DE LA MARCHANDISE RETRACTATION
- Attention: les consommateurs ne disposent pas de droit de rétractation pour les fournitures de produits personnalisés et spécifiquement réalisés à la demande (Article 121-20-2 paragraphe 3)
Règle n°9 PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués TTC en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après votre passation de commande, nous vous avertirons par mail ou par téléphone. A moins que vous désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Règle n°10 RESPONSABILITE
www.dogy4love.com met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ces services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte ou “piratage” accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en oeuvre. L’utilisateur du service, dégage donc dogy4love.com de toute poursuite et de toute demande et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Règle n°11 TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dés livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
Règle n°12 DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, son soumises au droit Français, en cas de désaccord ou litiges n’ayant malheureusement pas abouti sur un accord amiable, seul le Tribunal de commerce de Niort (79) sera compétent.
Règle n°13 ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.